Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.
Archives du mot-clé Fiscal
Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le 28 février 2015 doit être notifiée par la société mère du groupe au plus tard le 31 mai 2015.
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières.
Les schémas fiscaux censurés par l’administration
L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l’administration fiscale.
Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Allègement de droits de mutation lors de la transmission d’un immeuble dont les titres de propriété ont été reconstitués
Depuis le 1 janvier 2015, certaines transmissions de biens ou de droits immobiliers bénéficient d’une faveur fiscale.
Quoi de neuf pour le crédit d’impôt maître-restaurateur ?
Le titre de maître-restaurateur est désormais ouvert aux employés des établissements de restauration.
Le calendrier de déclaration de l’ISF 2015 est publié !
Comme chaque année, l’administration fiscale communique aux contribuables qui sont redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune les dates de déclaration et de paiement de cet impôt.
Déclaration des honoraires : le seuil est doublé !
Les entreprises doivent déclarer les honoraires et commissions qu’elles ont versés l’an passé.