Le dispositif « Duflot » simplifié
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
Archives du mot-clé Fiscal
Le dispositif « Duflot » simplifié
La loi de finances pour 2015 assouplit les règles du dispositif « Duflot » nouvellement « Pinel ».
La loi de finances rectificative pour 2014 est publiée
La seconde loi de finances rectificative pour 2014, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, vient d’être publiée.
Impôt sur le revenu : les changements pour 2015
La loi de finances pour 2015 modifie l’imposition des revenus des particuliers.
Pas d’application rétroactive pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus !
Les revenus de capitaux mobiliers, perçus en 2011 et soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, ne peuvent pas faire partie de l’assiette de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.
Vers la suppression de la rétroactivité fiscale
Le gouvernement a présenté une charte visant à mettre fin à l’application rétroactive des lois fiscales pour les entreprises.
Candidater pour expérimenter la relation de confiance avec l’administration fiscale
L’administration fiscale rappelle aux entreprises de taille intermédiaire qu’elles peuvent déposer une candidature dans le cadre du dispositif de relation de confiance.
Extension de la suppression anticipée de la C3S
La C3S sera supprimée dès 2015 pour diverses sociétés coopératives.
Contrôle fiscal : modalités pratiques des copies prises par l’administration
La prise de copies de documents sous forme dématérialisée par l’administration, lors d’un contrôle fiscal, doit être réalisée sous format PDF.
Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l’égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs.