Associations : quelle amende en cas de délivrance de « faux » reçus ?
L’amende pour délivrance irrégulière de reçus fiscaux par les associations a été jugée inconstitutionnelle.
Archives du mot-clé Fiscal
La réforme de la fiscalité agricole continue !
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial.
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain.
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l’intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges financières.
Sofica : la liste 2018 des sociétés agréées est connue
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2018 pour investir dans l’une des douze Sofica agréées pour 2018.
Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises.
Vers un durcissement du malus automobile en 2019
Un nouveau tour de vis serait donné au malus automobile en 2019 afin d’inciter les Français à investir dans des véhicules propres.
Tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent être déclarés !
La récente loi relative à la lutte contre la fraude étend l’obligation déclarative des comptes bancaires à l’étranger aux comptes inactifs ou dormants.
Des modifications à venir pour le pacte Dutreil
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 apportent des assouplissements au pacte Dutreil.