Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés
Une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés est prévue au sein du projet de loi de finances pour 2017.
Archives du mot-clé Fiscalité professionnelle
Bientôt un renforcement du CICE
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’exclusion de l’exonération partielle pour les dividendes provenant de titres de société sans droit de vote.
Les entreprises sont libres de prendre des risques dans leur gestion
L’administration ne peut plus redresser une entreprise en estimant que sa gestion est trop risquée.
Des logiciels de caisse sécurisés dès 2018
L’administration fiscale apporte des précisions sur la future obligation pesant sur les commerçants de s’équiper de logiciels de caisse anti-fraude à la TVA.
La mise en place du prélèvement à la source se poursuit !
L’avant-projet de loi relatif au prélèvement à la source vient d’être publié.
Du neuf sur la TVA déductible des holdings
La perception de dividendes ne remet pas en cause le droit à déduction intégrale de la TVA grevant les frais généraux d’une société holding mixte qui s’immisce dans la gestion de ses filiales.
Option simplifiée pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
L’option pour l’autoliquidation de la TVA due à l’importation n’est plus subordonnée à la condition d’agrément à la procédure de domiciliation unique. Une simplification temporaire ?
La taxe d’apprentissage peut être attribuée à davantage d’établissements
Les entreprises disposent d’un choix plus large pour affecter la part « hors-quota et hors fraction régionale » de leur taxe d’apprentissage.
La provision pour dépréciation : un outil pour alléger le résultat fiscal
La provision pour dépréciation d’une immobilisation peut être maintenue en raison de circonstances différentes de celles existantes lors de la constitution.