Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016.
Archives du mot-clé Fiscalité professionnelle
Achat d’œuvres d’art : pas de déduction fiscale pour les titulaires de BNC
Les cabinets relevant de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ne peuvent pas déduire l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants.
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.
Publication des barèmes kilométriques 2015
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2015 viennent d’être publiés et restent inchangés par rapport à l’an passé.
Réduction d’impôt vélos : tous en selle !
Un décret est enfin venu préciser les modalités d’application de la réduction d’impôt pour les entreprises qui mettent des vélos à disposition de leurs salariés.
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
Travaux : assouplissement du label RGE
Depuis le 1 janvier 2016, les contrôles de chantiers portent sur une seule qualification RGE par catégorie de travaux.
Application des critères de l’activité lucrative
L’association qui ne respecte pas les critères de l’activité lucrative est soumise aux impôts commerciaux
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2016
Les montants 2016 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés.
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.