Taxe sur les surfaces commerciales : pensez à la date du 15 juin 2015
La Tascom doit être déclarée et payée pour le 15 juin prochain.
Archives du mot-clé Fiscalité professionnelle
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.
N’oubliez pas d’acquitter vos acomptes de CET pour le 15 juin 2015 !
Les entreprises doivent régler leurs acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour le 15 juin prochain au plus tard.
Contrôle fiscal inopiné : la prise de copie est autorisée
En présence d’une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques dont il constate l’existence lors d’un contrôle fiscal inopiné.
Déficit antérieur et amortissement : lequel s’impute en premier ?
Le Conseil d’État a jugé que le déficit d’une société généré lors d’un exercice antérieur ne peut s’imputer avant les amortissements de l’exercice.
Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient.
Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique.
Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le 28 février 2015 doit être notifiée par la société mère du groupe au plus tard le 31 mai 2015.
Les schémas fiscaux censurés par l’administration
L’administration fiscale a publié les principaux montages qu’elle estime illégaux.
Quoi de neuf pour le crédit d’impôt maître-restaurateur ?
Le titre de maître-restaurateur est désormais ouvert aux employés des établissements de restauration.