Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC
Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015.
Archives du mot-clé Fiscalité professionnelle
Travaux immobiliers : modalités d’application de la qualité RGE
L’administration fiscale vient de préciser les modalités d’application et de justification de la qualité RGE des professionnels du bâtiment.
La créance de CICE peut s’imputer sur les acomptes d’IS
L’administration fiscale vient de préciser l’utilisation de la créance de CICE pour le paiement de l’impôt sur les sociétés.
L’option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu est-elle irrégulière ?
Une option tardive d’une SARL de famille pour l’impôt sur le revenu peut être acceptée par l’administration fiscale si les associés ont clairement manifesté leur intention d’opter.
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Une date unique pour le dépôt de vos déclarations professionnelles.
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le site Internet www.economie.gouv.fr.
Comptabilités informatisées : de nouvelles précisions bienvenues
L’administration fiscale a mis à jour le document sous forme de questions-réponses portant sur les modalités de présentation des comptabilités informatisées en cas de contrôle fiscal.
Rémunération du gérant de Selarl : un revenu disponible ?
La rémunération du gérant d’une Selarl est un revenu disponible, imposable à l’impôt sur le revenu, si elle est prévue par les statuts ou par un vote des associés.
Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 16 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.
Tiers déclarants, pensez à envoyer votre imprimé fiscal unique 2015 !
Les tiers déclarants, notamment les sociétés, ont jusqu’au 16 février au plus tard pour transmettre à l’administration fiscale leur déclaration de revenus de capitaux mobiliers.