Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.
Archives du mot-clé Fiscalité
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d’une rectification d’ISF.
Révision des valeurs locatives des logements : report de la déclaration
Les propriétaires qui louent des logements à Paris, en Charente-Maritime, dans le Nord, l’Orne et le Val-de-Marne bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer leur déclaration de révision des valeurs locatives.
Un renforcement du dispositif de régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger
Afin d’accélérer les délais de traitement des dossiers, la Direction générale des Finances publiques a instauré de nouveaux pôles chargés de la régularisation des avoirs non déclarés détenus à l’étranger.
Exonération des donations de terrains à bâtir et de logements neufs
Lorsque plusieurs donations sont consenties par un même donateur, le plafond global d’exonération de 100 000 € peut être librement réparti entre les bénéficiaires.
Prise en compte des moins-values lors de la cession « en bloc » de parts de SCI
L’administration fiscale précise que les moins-values réalisées lors de la cession de parts de SCI peuvent s’imputer sur les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société et par le même contribuable.
Déclaration des revenus 2014 : attention aux dates !
Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus 2014 approchent.
ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration
Les redevables de l’ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d’ISF pour le 15 juillet.