Assurance-emprunteur : le dispositif du droit à l’oubli s’étoffe !
Les assureurs doivent désormais mieux informer leurs clients sur le dispositif du droit à l’oubli.
Archives du mot-clé Immobilier
Achat d’un immeuble infesté de termites non détectés par le diagnostiqueur
L’acquéreur d’un bien immobilier doit être indemnisé de l’intégralité de son préjudice causé par une erreur de diagnostic termites.
« Louer abordable » : un dispositif désormais opérationnel
Les pouvoirs publics viennent de communiquer les plafonds de loyers et de ressources à respecter pour pouvoir bénéficier des avantages liés au dispositif « Louer abordable ».
Lutte contre le logement indigne : les pouvoirs publics instaurent un permis de louer
Pour certains secteurs, la mise en location d’un logement sera subordonnée à une déclaration voire à une autorisation préalable.
La ville de Lille encadrera bientôt ses loyers
À compter du 1 février 2017, les loyers des locations nues et meublées situées à Lille ne pourront plus dépasser certains niveaux.
Pas de résiliation annuelle pour l’assurance-emprunteur !
Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition permettant de résilier annuellement un contrat d’assurance-emprunteur.
Validité d’un cautionnement consenti par une SCI
Lorsqu’il entre dans l’objet social, un cautionnement consenti par une société civile immobilière pour garantir les dettes de son gérant et approuvé à l’unanimité des associés est valable.
La remontée des taux des crédits immobiliers est proche !
Compte tenu de la remontée des taux des obligations d’État, les taux des crédits immobiliers devraient suivre la même tendance.
Une vision européenne du logement des Français
Une étude récente permet de mesurer le poids du logement dans le budget des Français et de leurs voisins européens.
N’oubliez pas d’immatriculer votre copropriété !
Certaines copropriétés doivent être immatriculées au plus tard le 31 décembre 2016.