La baisse de l’impôt sur les sociétés s’accentue pour les PME !
Le projet de loi de finances pour 2017 prévoit d’élargir le taux réduit de l’impôt sur les sociétés de 15 % à davantage de PME à partir de 2019.
Archives du mot-clé Impots sur les bénéfices
Le crédit d’impôt export des cabinets est-il sur la sellette ?
La question de la suppression du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale fait débat entre le gouvernement et les députés.
Intégration fiscale : bientôt la fin de l’exonération de contribution sur les dividendes ?
L’exonération de contribution sur les dividendes en faveur des groupes fiscaux intégrés a été déclarée inconstitutionnelle.
Amortissement des titres de PME innovantes : la date d’application du dispositif précisée
Le dispositif d’amortissement aménagé par la loi de finances pour 2016 s’appliquera aux sommes versées pendant 10 ans à compter du 3 septembre 2016.
Vers une baisse de l’impôt sur les sociétés
Une baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés est prévue au sein du projet de loi de finances pour 2017.
Bientôt un renforcement du CICE
Compte tenu de sa bonne appropriation par les entreprises, le taux du CICE augmentera dès 2017.
L’exonération partielle des dividendes ouverte plus largement
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer l’exclusion de l’exonération partielle pour les dividendes provenant de titres de société sans droit de vote.
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée.
Prix de transfert : dernières précisions
La déclaration annuelle des prix de transfert doit, dans le cadre des groupes fiscaux intégrés, être déposée par la société mère pour le compte de chaque société membre.
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016.