Un plan de relance pour les associations
Les pouvoirs publics souhaitent aider les associations à renforcer leur trésorerie et leurs fonds propres.
Archives du mot-clé Juridique
Une enquête sur la responsabilité des dirigeants associatifs
Les dirigeants bénévoles des associations sont invités à s’exprimer sur la question de leur responsabilité au sein de leur structure.
Difficulté pour obtenir un PGE : un prêt participatif est possible
Les entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif octroyé directement par l’État.
Exploitants agricoles en difficulté : un prêt participatif jusqu’à 20 000 € est possible
Les exploitations agricoles qui n’ont pas pu obtenir un PGE d’un montant suffisant peuvent demander à bénéficier d’un prêt, octroyé directement par l’État, pouvant aller jusqu’à 20 000 €.
Prêts garantis par l’État : du nouveau !
En raison de l’aggravation de la crise sanitaire et de la situation économique difficile à laquelle les entreprises doivent faire face, le dispositif de prêts garantis par l’État vient de faire l’objet de quelques aménagements.
Des restrictions pour la vente en supermarché
Pour garantir l’équité avec les petits commerces, les grandes surfaces sont désormais tenues de fermer leurs rayons de produits « non essentiels ».
Lancement d’un observatoire pour la finance durable
Le secteur de la finance durable française se dote d’un outil de suivi et d’information à destination des investisseurs.
Le recensement agricole 2020 est lancé !
Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une aide mensuelle pouvant atteindre 10 000 € par mois.
Reconfinement : les premières annonces
À compter du 30 octobre, un nouveau confinement destiné à freiner le développement de l’épidémie de Covid-19 est décrété. Les grandes lignes des restrictions imposées ont été dévoilées par le président de la République.