De nouvelles maladies professionnelles pour le secteur agricole
Les cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante sont désormais reconnus comme des maladies professionnelles agricoles.
Archives du mot-clé Le Guide du Chef d’Entreprise
Droit de préemption du locataire commercial : et les locaux industriels ?
Les locaux à usage industriel sont exclus du droit de préemption dont bénéficie l’exploitant d’un local loué par bail commercial en cas de vente de ce local.
Le compte professionnel de prévention est aménagé
Le gouvernement souhaite faciliter le recours par les salariés au compte professionnel de prévention.
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2024
Les travailleurs indépendants ont jusqu’à la fin du mois de septembre 2023 pour opter, à partir de 2024, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
Fin du dispositif Pinel
Le gouvernement a annoncé la fin du dispositif Pinel au 31 décembre 2024.
France Identité : une appli pour mieux maîtriser ses données d’identité
Actuellement en phase test, une nouvelle appli, France Identité, propose de générer une attestation officielle d’identité qui ne peut pas être réutilisée par la personne qui la reçoit. Un bon moyen de freiner l’utilisation frauduleuse de ses données.
Le manque de culture financière coûterait 2 390 € par an aux épargnants français
Les épargnants français font partie des mauvais élèves en matière de culture financière.
Le manque de culture financière coûterait 2 390 € par an aux épargnants français !
Les épargnants français font partie des mauvais élèves en matière de culture financière.
Crédit d’impôt transition énergétique : l’heure est au bilan
En moyenne, le montant total des dépenses de CITE a représenté 6 milliards d’euros entre 2015 et 2019.
Gare au contrôle fiscal des déficits !
L’administration fiscale peut contrôler les déficits reportables issus d’exercices prescrits même s’ils n’ont pas encore été imputés sur les bénéfices d’exercices non prescrits.