Le Smic fixé à 10,57 € en 2022
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
Au 1 janvier 2022, le taux horaire brut du Smic passe de 10,48 € à 10,57 €.
En 2022, les entreprises seront redevables de l’impôt sur les sociétés au taux de 25 %. Sachant qu’un taux réduit de 15 %, jusqu’à 38 120 € de bénéfice, profite aux PME dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 M€.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle, actuellement fixé à 1,50 %, baissera à 1,3 % au 1 avril 2022.
Au 1 janvier 2022, la pension de retraite majorée de référence des conjoints collaborateurs d’exploitants agricoles est alignée sur celle des exploitants agricoles pour s’élever, au maximum, à 699 € par mois.
La loi « climat » vient interdire, à titre expérimental pendant 3 ans, la distribution à domicile de prospectus publicitaires sur lesquels ne figurent ni le nom ni l’adresse du destinataire, sauf autorisation expresse et visible sur la boîte aux lettres.
Les travailleurs non salariés qui ont déclaré, au titre de 2020, un revenu professionnel n’excédant pas 24 000 € peuvent prétendre à l’indemnité inflation de 100 €.
Les entreprises qui consentent des dons à des associations peuvent le faire sous diverses formes, notamment par le biais du mécénat de compétences. Une forme de don sur laquelle le gouvernement a récemment publié un guide explicatif.
Selon une enquête récente de la Banque de France, les Français ont une culture financière qui se situe dans la moyenne des pays de l’OCDE.
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 10,57 € à compter du 1 janvier 2022.
La société qui s’est abstenue de désigner le conducteur ayant commis un excès de vitesse avec l’un de ses véhicules peut échapper au paiement de l’amende encourue à ce titre lorsque le procès-verbal de l’infraction de non-désignation n’est pas correctement établi.