Qui est cadre dirigeant d’une association ?
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant.
Le directeur administratif et financier d’une association qui ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps n’est pas un cadre dirigeant.
Le montant minimal des pensions de retraite versées aux chefs d’exploitation agricole sera revalorisé au 1 novembre prochain au lieu du 1 janvier 2022.
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’un plan d’apurement et d’une remise partielle de leurs cotisations sociales personnelles.
La vente aux salariés des invendus non alimentaires de l’entreprise est exonérée de cotisations et de contributions sociales si la réduction tarifaire ne dépasse pas 50 % du prix de vente au public.
Les associations qui exercent une activité économique et qui sont durement touchées par la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 peuvent bénéficier du fonds de solidarité et de l’aide destinée à compenser leurs coûts fixes.
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020.
Selon le baromètre de la solidarité publié par Apprentis d’Auteuil, les Français ont donné en moyenne 395 € en 2020.
La conclusion d’un CDD en raison d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise n’est justifiée que si ce surcroît d’activité est effectivement limité dans le temps.
Pour 2021, la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 72 432 €.
Sur l’année 2020, les contrôles fiscaux ont permis à l’État d’encaisser 7,79 milliards d’euros. Un montant en baisse par rapport à 2019 du fait de la crise sanitaire et de la suspension des procédures entre mars et juin 2020.