Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2025
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2025.
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2025.
Le projet de loi de simplification de la vie économique prévoit la mensualisation du paiement des loyers commerciaux.
Un employeur ne doit pas, le même jour, informer oralement un salarié de son licenciement et lui adresser la notification de cette décision.
Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de généraliser la portabilité des crédits immobiliers.
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée à l’employeur par son épouse, ne manifeste pas sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la relation amoureuse qu’il entretient avec une salarié titulaire de mandats syndicaux et de représentation du personnel dans l’entreprise manque à son obligation de loyauté et peut, à ce titre, être licencié pour faute grave.
Le plan de sauvegarde de l’emploi d’une association signé par une personne n’ayant pas qualité pour le faire peut être régularisé par la signature ultérieure de l’organe compétent.
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.