Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin
Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin.
Archives du mot-clé Patrimoine
Dirigeant partant à la retraite : pas d’abattement spécifique en cas d’exercice d’un mandat de direction
Le Conseil d’État confirme que les avantages fiscaux profitant au dirigeant partant à la retraite s’appliquent à condition de cesser toute fonction au sein de la société.
Du nouveau pour l’encadrement des loyers à Paris !
La préfecture de la région d’Île-de-France vient de fixer les loyers de référence nécessaires à la mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers.
Crédit à la consommation : abandon du projet de fichier positif
Dans un rapport récent, le Comité consultatif du secteur financier juge difficile la mise en place d’un fichier positif des crédits.
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.
Assurance-vie multisupports : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats d’assurance-vie multisupports vient d’être transmise au Conseil constitutionnel.
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs résultats en 2014 qu’en 2013.
Rectification d’ISF : l’administration fiscale se doit de calculer le plafonnement
Une décision récente de la Cour de cassation apporte des précisions sur le calcul du plafonnement dans le cadre d’une rectification d’ISF.
Quels frais pour vos placements financiers ?
Dans sa lettre de l’épargne, l’AMF a publié une estimation des frais moyens supportés par les investisseurs en actions ou en placements collectifs.
C’est parti pour l’encadrement des loyers !
Mesure phare de la loi Alur, le dispositif d’encadrement des loyers sera applicable à Paris le 1 août 2015.