Depuis son instauration, le Plan d’épargne retraite (PER) connaît un succès fulgurant en France. Avec plus de 7 millions de bénéficiaires et des encours dépassant les 80 milliards d’euros, ce contrat s’impose comme un produit attractif pour préparer un complément de revenus pour sa retraite.
Selon une plate-forme d’assurance, les demandes de changement d’assurance-emprunteur ont bondi de 250 % depuis l’application de la loi Lemoine.
La plate-forme Zenpark vient de publier un baromètre établissant les tarifs moyens de location d’une place de parking dans les grandes villes de France en 2023.
Élisabeth Borne vient de dévoiler sa feuille de route qui doit permettre notamment l’accès à un logement pour tous les Français.
Sauf convention contraire des époux, l’apport de fonds personnels par un époux séparé de biens, pour financer la construction d’un bien appartenant à l’autre et affecté à un usage familial, ne relève pas de la contribution aux charges du mariage. Cet époux est donc en droit d’en demander le remboursement.
Un contribuable peut valablement fournir une caution en garantie d’une demande de sursis de paiement présentée dans le cadre d’une réclamation fiscale dès lors qu’elle est suffisante pour assurer le recouvrement de l’impôt contesté.
Le dispositif MaPrimeRénov’ devrait évoluer pour favoriser les rénovations globales plutôt que les travaux isolés. Une évolution qui n’est pas du goût des propriétaires.
Le nombre de transactions portant sur des terres agricoles ou viticoles a encore augmenté en 2022 et les prix sont repartis à la hausse.
Il est désormais possible de simuler les conditions de son départ à la retraite au regard des nouvelles règles issues de la réforme.
La loi anti-squat vise à mieux protéger les propriétaires victimes de squatteurs. Les procédures d’expulsion ont été revues et les sanctions relevées.
