Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Dans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de la loi Hamon.
Archives du mot-clé Patrimoine
Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA
Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier peut n’opter à la TVA que pour certains de ces locaux seulement.
Épargne retraite : plus que quelques jours pour transférer son article 83
Les épargnants ont jusqu’au 30 septembre 2020 pour transférer leurs droits acquis sur leur contrat de l’article 83 sur leur Plan d’épargne retraite populaire.
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2021
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2020 pour opter, à partir de 2021, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.
La culture financière des Français est perfectible
Selon une enquête de la Banque de France, trois personnes sur dix seulement connaissent le taux actuel du Livret A.
L’administration fiscale apporte des précisions au dispositif Denormandie
Selon l’administration fiscale, seuls les travaux d’amélioration sont éligibles au dispositif Denormandie.
Le label ISR s’affiche sur les fonds immobiliers
À compter du 23 octobre 2020, les fonds immobiliers (SCPI, OPCI et FIA) pourront être labellisés ISR.
Un nouveau cas d’indignité successorale
Un héritier qui a été condamné pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt est sanctionné par la perte de ses droits successoraux.
Un premier bilan pour le nouveau Plan d’épargne retraite
À fin juin 2020, 310 000 assurés possèdent un Plan d’épargne retraite.
Devenir propriétaire est une préoccupation importante des Français
90 % des Français estiment que l’accession à la propriété immobilière est la première étape de la constitution d’un patrimoine.