Assurance-vie : gare aux faux généalogistes !
Généalogistes de France a constaté le développement d’une nouvelle forme d’arnaque à l’assurance-vie.
Archives du mot-clé Patrimoine
Baisse des frais de notaire au 1er mai 2016
La faible économie réalisée grâce à la baisse des tarifs des notaires peine à convaincre de l’utilité de la réforme.
L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015
Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, les encours de l’épargne salariale ont progressé de 7 % en 2015.
Déclaration des plus-values de cession de titres réalisées en 2015
L’imputation des plus et moins-values et le suivi des pertes antérieures peuvent s’opérer sur le nouveau formulaire n° 2074-CMV.
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi.
Le cycle de baisse des prix de l’immobilier touche à sa fin
Après trois ans et demi de baisse, les prix des logements se sont stabilisés au dernier trimestre 2015.
L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a l’intention d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération parisienne.
Que devient un plan d’épargne logement échu dans le cadre d’une succession ?
La banque qui décide seule de clôturer un plan d’épargne logement de plus de 10 ans ne commet pas de faute vis-à-vis des héritiers du titulaire du contrat.
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Les modalités de mise en œuvre du fichier central des contrats d’assurance-vie sont désormais connues.
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées.