Heures supplémentaires : la réduction de cotisations se précise !
L’administration a clarifié les modalités de mise en œuvre de la réduction de cotisations sociales sur la rémunération des heures supplémentaires.
Archives du mot-clé Social
Du nouveau pour la visite d’embauche des apprentis
La visite d’information et de prévention des apprentis peut être réalisée par un médecin exerçant en secteur ambulatoire.
Le mois de mai et son cortège de jours fériés…
Zoom sur les règles que vous devez connaître pour gérer les jours fériés dans votre entreprise.
Exploitants agricoles : faut-il cesser son activité pour devenir retraité ?
Pour percevoir leur pension de retraite, les exploitants agricoles doivent cesser définitivement leur activité professionnelle. Une règle destinée à faciliter l’installation des jeunes agriculteurs…
Prévoyance collective : informez vos salariés !
L’employeur qui n’informe pas individuellement les salariés des modifications apportées au régime de prévoyance collective perd l’exonération de cotisations sociales applicable sur les contributions patronales liées à ce régime.
Exploitants agricoles : montant des indemnités journalières
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2019.
Biométrie dans l’entreprise : les règles à respecter
La Cnil publie son règlement type sur l’utilisation de la biométrie par les employeurs.
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main d’œuvre de 2018
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main d’œuvre d’ici le 30 avril.
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2018
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines doivent transmettre leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre de l’année dernière d’ici le 30 avril 2019.
Lundi de Pâques : en repos ou au boulot ?
Rappel des règles applicables pour gérer le jour férié du lundi de Pâques dans votre entreprise.