Prélèvement à la source : et si vous procédiez à une simulation ?
Les employeurs ont la possibilité de préfigurer le prélèvement à la source sur les bulletins de paie.
Archives du mot-clé Social
Exonération du versement de transport des associations d’utilité publique
Seules les associations dont l’activité est à caractère social peuvent être exonérées du versement de transport.
Faire valider ses pratiques par le biais du contrôle administratif
Les entreprises peuvent demander à être contrôlées par l’administration et se prévaloir des conclusions qui en résultent.
Harcèlement sexuel : des nouveautés à connaître
La définition du harcèlement sexuel a été élargie en intégrant notamment la notion de sexisme.
Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?
L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.
Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.
Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises
Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.
Pénibilité au travail : deux nouveaux référentiels de branche en vigueur
La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur des référentiels de branche pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.
Vous avez le droit de vous tromper une fois !
L’entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée à condition de régulariser sa situation.
Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !
La relaxe de l’exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d’invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.