Salariés itinérants : ont-ils droit à une indemnité d’occupation du domicile ?
Les juges ont précisé les circonstances dans lesquelles l’employeur est tenu de verser une indemnité d’occupation du logement à ses salariés.
Les juges ont précisé les circonstances dans lesquelles l’employeur est tenu de verser une indemnité d’occupation du logement à ses salariés.
Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 72,71 € en 2018.
Le montant brut du Smic est fixé à 1 498,50 € par mois en 2018 pour la durée légale de travail de 151,67 heures.
Le taux de la cotisation AGS restera fixé à 0,15 % au 1 janvier 2018.
Les cotisations sociales dites « plafonnées » devront, en principe, être calculées en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
L’employeur peut, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
À compter de 2018, les taux des cotisations sociales sur les salaires et le plafond auquel elles sont éventuellement soumises seront déterminés en fonction de la période d’emploi.
Les entreprises qui ont engagé un salarié au plus tard le 30 juin 2017 disposent de 6 mois pour demander l’aide embauche PME.
Au 1 janvier 2018, le taux horaire brut du Smic passera de 9,76 € à 9,88 €.
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.