TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sur les salaires ?
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.
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Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?
Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement.
Le directeur général d’une association peut-il licencier un salarié ?
Le directeur général d’une association ne peut licencier un salarié que si le président lui a délégué ce pouvoir.
Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !
La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même partiellement, est nulle.
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.
« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli
Les salariés d’une entreprise nouvellement prestataire d’un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés dont le contrat de travail a été transféré.
Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise
Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.
Une nouvelle obligation d’information pour l’employeur
L’employeur doit, chaque année, informer ses salariés de la disponibilité, sur le site Internet du ministère du Travail, des adresses des syndicats représentatifs.
CDD et intérim : une négociation possible au niveau de la branche
La réforme du Code du travail permet à une convention collective de déterminer certaines règles relatives au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de mission.
Congé de formation syndicale : le salarié est-il rémunéré ?
L’employeur est désormais tenu de maintenir la rémunération du salarié qui bénéficie d’un congé de formation économique, sociale et syndicale.