Le recours au CDI de chantier favorisé
Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier.
Archives du mot-clé Social
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
L’architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.
Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l’entreprise peut aménager les consultations récurrentes du comité d’entreprise.
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté.
Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association.
Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
À partir du 1 janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
L’employeur pourra, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Employeur et syndicat peuvent conclure un accord aménageant notamment la périodicité des négociations obligatoires et les thèmes abordés.
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’à la fin de l’année pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables.
Négocier dans une entreprise sans délégué syndical est simplifié
Le gouvernement veut encourager la négociation d’accords collectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical.