Jour férié du 8 mai : quelles sont vos obligations ?
Le point sur les règles applicables à la gestion de ce jour particulier dans l’entreprise.
Archives du mot-clé Social
ZFU : c’est le moment de déclarer les mouvements de main d’œuvre !
Les entreprises installées en zone franche urbaine doivent adresser leur déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2017.
Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?
Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s’absenter pour se rendre au bureau de vote.
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations
Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales.
Quid du jour férié du 1 mai dans l’entreprise ?
Tour d’horizon des règles applicables au jour férié de la fête du Travail.
Les conditions du cumul emploi-retraite du travailleur non salarié
Le travailleur non salarié qui cumule les revenus d’une activité professionnelle et une pension de retraite peut être soumis à un plafond de revenus.
Gérer le jour férié du lundi de Pâques
Le lundi 17 avril sera-t-il un jour chômé ou travaillé par vos salariés ?
Cotisations sociales des exploitants agricoles : assiette triennale ou annuelle ?
Les cotisations sociales personnelles dues au titre de l’année 2017 par les exploitants agricoles en difficulté peuvent être calculées sur une assiette annuelle.
Contraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges sociales
La prise en charge par l’employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
Une aide au répit pour pallier le burn out des agriculteurs
Les exploitants agricoles victimes d’épuisement professionnel peuvent bénéficier d’une aide pour se faire remplacer durant quelques jours.