Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés.
Archives du mot-clé Social
Inaptitude au travail : une procédure réformée et simplifiée
Un salarié peut désormais être reconnu inapte à l’issue d’un examen médical unique.
Une expérimentation pour favoriser l’apprentissage
Dans plusieurs régions, les employeurs peuvent à présent embaucher des apprentis âgés de 25 à 30 ans.
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs et l’autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la pénibilité.
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
Depuis le 1 janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration au profit des salariés ont été assouplies.
La mise en place du versement santé est pérennisée
L’employeur peut, pour certains salariés, remplacer l’adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective par un « chèque santé ».
Visite médicale d’embauche : elle n’est plus systématique !
Les salariés bénéficient désormais d’un suivi médical normal ou renforcé selon qu’ils occupent ou non un poste à risque.
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l’absence d’accord d’entreprise.
Obligation de reclassement : la volonté du salarié compte !
L’employeur peut désormais limiter sa recherche d’un emploi de reclassement conformément aux souhaits du salarié déclaré inapte.
La réduction Fillon version 2017
Des hausses de cotisations sociales entraînent la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2017.