Hausse des cotisations retraite des travailleurs indépendants
Le taux de la cotisation vieillesse déplafonnée passera de 0,50 % à 0,60 % au 1 janvier 2017
Archives du mot-clé Social
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2017
Le montant mensuel de la garantie minimale de points sera fixé à 70,38 € en 2017.
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Seul l’organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier un salarié.
La limite d’exonération des titres-restaurant en 2017
La contribution patronale aux titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 5,38 € au 1 janvier 2017.
À quelle date régulariser les cotisations sociales sur les salaires ?
À compter du 1 janvier 2017, les employeurs devront obligatoirement procéder à une régularisation progressive des cotisations sociales.
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1 janvier 2017
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d’un contrôle mené par l’Urssaf.
Compte pénibilité : des cotisations en hausse en 2017
Tous les employeurs doivent payer une « cotisation pénibilité de base » et ceux exposant leurs salariés à la pénibilité voient leurs cotisations doublées.
La cotisation maladie Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2017
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 %.
Congés spécifiques : ce qui pourra être fixé par un accord d’entreprise
Un accord conclu au niveau de l’entreprise pourra notamment déterminer les règles liées à la durée et au renouvellement des congés spéciaux.
Le Smic à 9,76 euros en 2017
Le taux horaire brut du Smic passe au 1 janvier 2017 de 9,67 € à 9,76 €.