La cotisation patronale AGS baisse en 2017
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, sera fixé à 0,20 % au 1 janvier 2017.
Le taux de la cotisation AGS, due sur les salaires, sera fixé à 0,20 % au 1 janvier 2017.
Dès janvier prochain, les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche pour de nombreux thèmes liés à la durée du travail.
Les cotisations sociales devront, en principe, être versées le 5 ou le 15 de chaque mois.
Seuls les recrutements réalisés avant le 1 janvier 2017 peuvent donner lieu au versement de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
Les employeurs devront, au plus tard le 31 janvier 2017, déclarer les facteurs de risques auxquels leurs salariés ont été exposés en 2016, une date fixée au 10 janvier pour les entreprises agricoles.
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale horaire de 3,60 € en 2017.
Le contrat de travail conclu entre un salarié et une association est toujours soumis aux règles de droit privé.
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés qui tombent un dimanche ?
À partir du 1 janvier 2017, le plafond mensuel de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 269 €.
Les employeurs peuvent s’appuyer sur ces référentiels pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité.