La cotisation de retraite des salariés en hausse en 2017
Le taux de la cotisation d’assurance vieillesse de base déplafonnée sera fixé à 2,30 % au 1 janvier 2017.
Archives du mot-clé Social
Bulletin de paie simplifié : êtes-vous prêt ?
Les entreprises d’au moins 300 salariés devront transmettre une fiche de paie simplifiée à leurs salariés à partir de janvier 2017.
Compte personnel de formation : de nouveaux droits pour vos salariés
Dès janvier prochain, il sera possible d’utiliser le compte personnel de formation pour réaliser un bilan de compétences ou suivre une action de formation dédiée aux créateurs et repreneurs d’entreprises.
La DSN, plus qu’un mois pour la mettre en place
Toutes les entreprises du régime général devront passer à la déclaration sociale nominative en phase 3 pour la paie de janvier 2017.
Une action de groupe contre les discriminations en entreprise
Un syndicat représentatif de salariés peut saisir l’employeur et, le cas échéant, la justice pour faire cesser une situation de discrimination collective au travail.
Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème est publié !
Les juges peuvent désormais s’appuyer sur un barème facultatif pour fixer le montant des dommages et intérêts dus en cas de licenciement injustifié.
Du neuf en matière de licenciement économique
Le Code du travail intègre désormais deux nouveaux motifs économiques de licenciement tirés de la jurisprudence et précise la notion de difficultés économiques pouvant justifier un licenciement.
Un nouveau sursis pour l’aide « embauche PME » !
Compte tenu de son succès, l’octroi de la prime « embauche PME » se poursuivra durant l’année 2017.
Élections dans les TPE : (re)prenez date !
Les salariés devront finalement attendre le 30 décembre pour se prononcer sur la représentativité des syndicats.
Voitures de société : les contrevenants au Code de la route devront être dénoncés
À compter du 1 janvier 2017, les employeurs devront divulguer à l’administration l’identité du salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.