La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.
Archives du mot-clé Social
Qui peut licencier le salarié d’une association ?
Le président d’une association peut déléguer son pouvoir de licencier un salarié à condition toutefois que les statuts ou le règlement intérieur l’y autorisent expressément.
Vers une meilleure reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques
Une procédure adaptée aux affections psychiques est mise en place afin d’améliorer la reconnaissance de leur origine professionnelle.
La précarité sociale, nouveau motif interdit de discrimination
Un employeur ne peut refuser d’embaucher un candidat ni sanctionner ou licencier un salarié en se fondant sur sa vulnérabilité économique.
Procédure devant le conseil de prud’hommes : les nouveautés à connaître
Plusieurs changements applicables au 1er août 2016 ont été apportés à la procédure prud’homale.
Déclaration sociale nominative : l’échéance pour la paie de juillet approche
La déclaration sociale nominative relative à la paie de juillet 2016 devra être effectuée au plus tard le 5 ou le 16 août.
CDD d’usage : il faut se référer à l’activité principale de l’association
Pour vérifier la validité d’un CDD d’usage, le secteur d’activité à prendre en compte est celui qui correspond à l’activité principale de l’association et non au poste occupé par le salarié.
Une aide exceptionnelle pour les entreprises victimes des intempéries
Un concours financier de la Direccte peut être apporté aux entreprises sinistrées pour les aider à redémarrer leur activité professionnelle.
Jour férié du 14 juillet : quelles sont vos obligations ?
Les règles à suivre pour gérer le jour férié de la Fête nationale dans votre entreprise.
La reconnaissance de la lourdeur du handicap sera bientôt facilitée
Les formalités liées à la demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap et donc à l’obtention de l’aide financière correspondante seront simplifiées à partir de juillet.