Fermeture estivale de l’entreprise : anticipez vos obligations fiscales et sociales !
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été.
Pensez à vous mettre en règle avec l’Urssaf et l’administration fiscale avant de fermer votre entreprise pendant l’été.
L’employeur dont un salarié est victime de harcèlement moral peut désormais se dégager de sa responsabilité à condition toutefois qu’il ait mis en place toutes les mesures de prévention nécessaires et qu’il ait fait cesser ces agissements dès qu’il en a eu connaissance.
Les accords conclus avant le 26 juin 2008 qui fixent des périodes d’essai maximales plus courtes, renouvellement inclus, que les durées légales ne s’appliquent plus.
Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1 juillet prochain.
Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier.
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les chefs d’entreprise sinistrés.
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ?
Arrêt temporaire de l’activité, retrait des jeunes travailleurs, amendes administratives… autant de mesures qui visent à renforcer les pouvoirs de l’inspection du travail à partir du 1 juillet 2016.
Les caisses de retraite complémentaire Agirc et Arrco ont mis en ligne un nouveau simulateur permettant de calculer le montant de sa future retraite.
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin.