Complémentaire santé en Alsace Moselle : les règles applicables au 1 juillet 2016
Les conditions de mise en œuvre de la complémentaire « frais de santé » en faveur des salariés d’Alsace-Moselle ont été fixées.
Archives du mot-clé Social
Déclaration sociale nominative : le calendrier est fixé
L’entrée en vigueur progressive de la déclaration sociale nominative s’étale de juillet 2016 à avril 2017.
Réunions du comité d’entreprise : les nouvelles règles à intégrer
Les conditions de recours à la visioconférence ainsi que les modalités de rédaction du procès-verbal et d’enregistrement des réunions du CE viennent d’être fixées par décret.
Des mesures pour valoriser le bénévolat associatif
Deux projets de loi actuellement en discussion au Parlement ont pour objectif d’encourager le bénévolat.
Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir des aides de leur caisse d’assurance maladie pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques.
Réintégrer une salariée enceinte : la réactivité est de mise !
L’employeur qui est informé de l’état de grossesse d’une salariée récemment licenciée doit la réintégrer dans les plus brefs délais.
Travailleurs indépendants : il est temps de déclarer vos revenus 2015
La version papier de la déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 19 mai.
Le projet de réforme du Code du travail en discussion au Parlement
Les députés ont commencé l’examen du très controversé projet de loi Travail.
La mise à disposition d’un salarié entre deux associations
Mettre un salarié au service d’une association doit respecter certaines exigences pour être licite.
Lundi de Pentecôte : jour férié ou journée de solidarité ?
En tant que jour férié ordinaire, le lundi de Pentecôte peut être choisi pour accomplir la journée de solidarité dans l’entreprise.