Les travailleurs indépendants peuvent déclarer leurs revenus 2015
La déclaration sociale des indépendants peut être effectuée, en version papier ou par Internet, depuis le 30 mars.
Archives du mot-clé Social
Prélèvement sur le salaire des pensions alimentaires non versées
Les employeurs saisis d’une demande de la Caisse d’allocations familiales doivent prélever le montant des pensions alimentaires impayées sur le salaire du parent défaillant.
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises.
Une carte professionnelle du BTP bientôt obligatoire
Les employeurs du BTP devront demander une carte professionnelle pour chacun de leurs salariés.
Cotisation d’allocations familiales sur les salaires : le taux réduit est étendu
À compter du 1 avril, la cotisation d’allocations familiales s’applique au taux de 3,45 % pour les rémunérations n’excédant pas 61 598 € par an.
Licenciement économique : jusqu’où s’étend l’obligation de reclassement de l’association ?
La recherche d’un poste de reclassement préalable à un licenciement économique doit s’effectuer dans l’ensemble de la fédération à laquelle appartient l’association.
Quels documents pour prouver que votre sous-traitant paye ses cotisations sociales ?
Seule l’attestation de vigilance ou, pour un cocontractant étranger, le certificat A1 permet au donneur d’ordre de justifier que son sous-traitant est à jour des déclarations et paiements de ses cotisations sociales.
Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde.
Le bulletin de paie, version simplifiée
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible.
Pas de salariat sans lien de subordination !
Le directeur d’une association, qui exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, ne peut pas prétendre qu’il en est salarié.