Assurance chômage : la réforme en suspens
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Les règles actuelles de l’assurance chômage sont prolongées jusqu’au 31 octobre 2024.
Le point sur les règles à respecter en matière de gestion des jours fériés.
Dès lors qu’ils respectent certains critères, les bons d’achat que vous offrez à vos salariés à l’occasion de la rentrée scolaire échappent aux cotisations sociales.
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2024.
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2024.
Les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à une obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Ainsi, elles doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total.
Le solde de la taxe d’apprentissage doit être déclaré et payé dans la DSN du mois d’avril.
Un projet de décret prévoit de supprimer l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1 mai 2024 avec un jeune de moins de 30 ans.
Le point sur les règles applicables à la gestion des jours fériés du mois de mai dans l’entreprise.