Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph.
Archives du mot-clé Social
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l’entreprise.
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1 juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans l’acte instaurant ce régime.
L’alimentation du Perco est désormais facilitée
L’assouplissement des règles liées aux versements unilatéraux de l’employeur et la réduction des charges patronales favorisent l’approvisionnement du Perco.
4 000 € pour encourager l’embauche !
Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une aide financière lors de leurs prochains recrutements.
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016.