Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1 janvier 2016.
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1 janvier 2016.
Le montant de la garantie minimale de points est modifié en 2016.
La couverture sociale des salariés agricoles non cadres est améliorée à compter du 1 janvier 2016
À partir du 1 janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 €.
Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmenteront de 0,10 point à compter du 1 janvier 2016.
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016.
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016.
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil.
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le 1 janvier 2016.