Le financement patronal de la complémentaire santé obligatoire est précisé
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins minimal.
Les employeurs doivent financer 50 % de la complémentaire « frais de santé » mise en place et non pas uniquement la moitié du panier de soins minimal.
Au 1 janvier 2016, le minimum garanti restera fixé à 3,52 €.
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à partir du 1 avril prochain.
Dès janvier prochain, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants seront notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base.
De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux.
La limite d’exonération des titres-restaurant passe de 5,36 € à 5,37 €.
Le taux horaire brut du Smic passera au 1 janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €.
Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur.
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.