Travailleurs indépendants : pensez à déclarer vos revenus !
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 19 mai (déclaration papier) ou le 9 juin (déclaration en ligne).
Archives du mot-clé Social
Contrat de génération : il s’applique désormais aux apprentis en CDI
Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage à durée indéterminée ouvre droit à l’aide associée au contrat de génération.
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1 avril pour les plus gros cotisants
Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1 avril 2015.
Employeurs du BTP : pas de hausse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries restent fixés pour la campagne 2015-2016 à 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics et à 0,31 % pour les autres entreprises.
Contrat de génération : les PME bientôt soumises à la pénalité financière
Les entreprises employant entre 50 et moins de 300 salariés devront, au 31 mars prochain, relever d’un accord collectif ou d’un plan d’action sur le contrat de génération sous peine de sanction pécuniaire.
Le monopole de la rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle homologuée est désormais le seul mode de rupture amiable du contrat à durée indéterminée.
Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
En cas de rupture de la période d’essai, la relation de travail doit nécessairement prendre fin au plus tard le dernier jour de cette période.
Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur, en principe, le 1 avril.
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2015
Le montant de la garantie minimale de points est inchangé en 2015.
Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février modifie quelque peu les obligations des employeurs.