Archives du mot-clé Social

Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail

Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Rupture de contrat, Social, le 9 mars 2015 par .

Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation

Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus grand nombre de départs en congé des pères.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Autre droit social, Social, le 5 mars 2015 par .

Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées

L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Autre droit social, Social, le 2 mars 2015 par .

Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail

L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1 juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Contrat de travail, Social, le 27 février 2015 par .

Renforcement de la lutte contre la fraude sociale

Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Contrôle urssaf, Social, le 25 février 2015 par .

Gratification des stagiaires : la fin du suspense…

La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Cotisations sociales, Rémunération, Social, le 23 février 2015 par .

Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée

Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales de manière dématérialisée.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Cotisations sociales, Protection sociale des indépendants, Social, le 18 février 2015 par .

Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !

Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un travailleur indépendant ne peut pas durer plus de 3 mois.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Contrôle urssaf, Social, le 19 février 2015 par .

Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars au plus tard

Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour effectuer leur déclaration d’emploi relative à l’année 2014.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Autre droit social, Social, le 16 février 2015 par .