Hausse du minimum garanti en 2015
À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €.
À compter du 1 janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €.
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1 janvier 2015.
Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €.
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet, ce principe est malgré tout atténué par de nombreuses exceptions.
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois pour les conventions de stage conclues depuis le 1 décembre 2014.
À partir du 1 janvier 2015, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 170 €.
Les seuils déclenchant l’obligation, pour les employeurs, d’effectuer certaines déclarations par voie électronique baisseront au 1 janvier 2015.
Malgré les critiques virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1 janvier 2015.
L’employeur qui rompt un contrat d’apprentissage dans les deux premiers mois doit informer l’apprenti par écrit.
Un groupe de travail, formé sur demande du gouvernement, recommande la création de nouveaux outils pour inciter les très petites entreprises à mettre en place des dispositifs de participation et/ou d’intéressement.