Paiement trimestriel des cotisations sociales : une option d’ici fin décembre !
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023.
Les employeurs qui souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement en 2024 doivent en informer l’Urssaf ou la MSA au plus tard le 30 décembre 2023.
Au 1 janvier 2024, le taux de la cotisation AGS passera de 0,15 % à 0,20 %.
Les employeurs œuvrant dans certains secteurs d’activité voient le taux de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels diminuer au 1 janvier 2024.
Le mode de calcul du montant net social, qui doit être mentionné sur le bulletin de paie, est revu à compter du 1 janvier 2024.
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle restera fixé à 1,3 % en 2024.
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,65 € à compter du 1 janvier 2024.
Les objectifs liés à la rémunération variable d’un salarié ne lui sont pas opposables dès lors qu’ils sont rédigés en anglais. Et ce, même si l’anglais est la langue utilisée dans l’entreprise…
Le minimum garanti est fixé à 4,15 € au 1 janvier 2024.
Au 1 janvier 2024, le taux horaire brut du Smic passe de 11,52 € à 11,65 €.
Les employeurs qui rendent disponibles leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires bénéficient, à compter du 1 janvier 2024, d’une réduction de leurs cotisations patronales.