Archives du mot-clé Social

Recruter un jeune dans le cadre d’un job d’été

Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant la période estivale.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Contrat à durée déterminée, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 9 mai 2023 par .

Coupe du monde de rugby et JO : quid des cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés ?

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 seront, dans des conditions exceptionnelles, exonérés de cotisations sociales.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Allègements exonérations, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 11 mai 2023 par .

Paiement d’ici fin mai de l’intéressement et de la participation

Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2023.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 15 mai 2023 par .

Quant à la priorité d’emploi des salariés à temps partiel

En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps partiel, il appartient à l’employeur de prouver qu’il a bien rempli ses obligations.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Boucle Vidéo, Conditions de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 17 mai 2023 par .

Quand un salarié a-t-il la qualité de cadre dirigeant ?

Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens préalables ni les lettres de licenciement ne dispose pas de l’autonomie nécessaire pour être qualifié de cadre dirigeant.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autres, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 22 mai 2023 par .

Contrôle MSA : les nouvelles règles à connaître

Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la MSA au moins 30 jours avant la première visite de l’agent de contrôle.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Actualité, Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 23 mai 2023 par .

Quel élu peut être désigné comme délégué syndical ?

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué syndical un membre du CSE qui a été élu sous une autre étiquette syndicale.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autres, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 24 mai 2023 par .

Comment recourir au contrat de travail saisonnier ?

L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Contrat à durée déterminée, Contrat de travail, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 30 mai 2023 par .

Une rente Atexa pour la famille de l’exploitant agricole

Les non-salariés agricoles ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle entraînant un taux d’incapacité permanente partielle d’au moins 30 %.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 30 mai 2023 par .