Archives du mot-clé Social

Titres-restaurant : un plafond journalier à 25 €

Le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurant s’élève à 25 € depuis le 1 octobre 2022.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Hôtel Café Restaurant, Restauration, Social, le 3 octobre 2022 par .

Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an

Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Boucle Vidéo, Cotisations sociales, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 4 octobre 2022 par .

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs

Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Le Guide du Chef d'Entreprise, Protection sociale des salariés, Social, le 5 octobre 2022 par .

Licenciement économique : il n’y a pas que le chiffre d’affaires qui compte !

Amenés à se prononcer sur la réalité du motif économique d’un licenciement, les juges ne doivent pas seulement se baser sur la baisse des commandes ou du chiffre d’affaires subie par l’entreprise, mais aussi sur les autres éléments invoqués par l’employeur.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autres, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 6 octobre 2022 par .

Lanceurs d’alerte : des nouveautés pour la procédure de signalement

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à jour leur procédure interne de recueil et de traitement des signalements effectués par les lanceurs d’alerte.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 11 octobre 2022 par .

Exploitants agricoles : quelles nouveautés sociales en 2023 ?

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, actuellement en discussion au Parlement, prévoit différentes mesures intéressant les non-salariés agricoles.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 11 octobre 2022 par .

Les prévisions du plafond de la Sécurité sociale pour 2023

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale serait fixé à 3 666 € en 2023.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Paie, Social, le 13 octobre 2022 par .

Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?

L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autres, Jurisprudence, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 14 octobre 2022 par .

Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle

Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.

Cette entrée a été publiée dans Actualités globales, et marquée avec Autre droit social, Boucle Vidéo, Le Guide du Chef d'Entreprise, Social, le 17 octobre 2022 par .