Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides.
Archives du mot-clé Social
Comment fonctionne le congé de transition professionnelle ?
L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui finance la formation.
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2020
Les montants 2020 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Cotisations sociales : le retard de paiement n’est plus systématiquement sanctionné !
En vertu du droit à l’erreur, les employeurs et les travailleurs indépendants qui paient tardivement les cotisations sociales peuvent échapper aux sanctions financières qui en découlent.
Point d’étape sur la réforme des retraites
La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’Assemblée nationale ?
Quelques précisions sur le comité social et économique
Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique
Modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
Index égalité femmes-hommes : publication des résultats au plus tard le 1 mars !
Les entreprises comptant au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1 mars 2020, publier leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Déclarations sociales : les employeurs ont désormais droit à l’erreur !
Les employeurs peuvent échapper au paiement des majorations et pénalités lorsqu’ils commettent des erreurs dans leurs déclarations sociales nominatives.
Les déclarations liées à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Tous les employeurs sont désormais tenus d’indiquer le statut de travailleur handicapé de leurs salariés dans leur déclaration sociale nominative.