Des dons ISF en baisse en 2016 et une incertitude pour 2017…
L’année dernière, les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune ont donné, en moyenne, 2 180 € à des organismes à but non lucratif.
Archives du mot-clé Actualité
Les salariés pourront-ils élire le prochain président durant leur temps de travail ?
Les employeurs devront permettre aux travailleurs dominicaux de s’absenter pour se rendre au bureau de vote.
Perquisition fiscale : quelle est l’étendue du secret professionnel ?
Les factures d’honoraires jointes à une correspondance d’avocat ne peuvent pas être saisies au cours d’une perquisition fiscale.
Cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés : remise en cause de l’exonération de cotisations
Pour la Cour de cassation, les cadeaux et bons d’achat alloués par l’employeur aux salariés doivent être soumis à cotisations sociales.
Les rançongiciels plus que jamais présents en 2017
Bien qu’ils comptent parmi les principales menaces informatiques, les rançongiciels restent encore bien mal connus.
Micro-BA : exclusion des indemnités compensatoires de handicap naturel
Les indemnités compensatoires de handicap naturel ne sont plus prises en compte dans le calcul du bénéfice imposable des exploitants agricoles relevant du régime du micro-BA.
Quid du jour férié du 1 mai dans l’entreprise ?
Tour d’horizon des règles applicables au jour férié de la fête du Travail.
Les attentes des acteurs du e-commerce
À quelques jours du premier tour des élections présidentielles, retour sur les attentes des responsables des principales entreprises de la vente en ligne recueillies par la Fevad lors de son enquête annuelle sur le moral des e-commerçants français.
L’information des créanciers d’une société en procédure collective
Vous avez plus de temps pour déclarer la créance que vous détenez à l’encontre d’une société mise en procédure collective si l’information relative à cette déclaration ne vous a pas été délivrée en bonne et due forme.
Pas de signature des deux époux, pas de compte joint !
L’épouse qui n’a pas signé la convention de compte joint n’a pas à le renflouer lorsqu’il est débiteur.