Le compte personnel d’activité : c’est parti !
Depuis le 1 janvier 2017, le compte personnel d’activité regroupe le compte de formation, le compte pénibilité et le compte d’engagement citoyen.
Archives du mot-clé Actualité
Artisans et commerçants : des droits renforcés en matière d’invalidité
Les travailleurs indépendants peuvent désormais bénéficier de leur pension d’invalidité au-delà de l’âge légal de départ à la retraite.
Faits religieux en entreprise : un guide pour tenter d’y voir clair
Élaboré sous la forme de questions-réponses, un guide pratique est diffusé par le gouvernement pour aider les employeurs à gérer le fait religieux en entreprise.
Coup de projecteur sur Qwant
Malgré toutes ses qualités, le moteur de recherche européen peine encore à s’imposer.
L’accès aux aides publiques à l’emploi facilité pour les groupements d’employeurs agricoles
Aide embauche PME, primes pour le recrutement d’apprentis, aides liées au contrat de génération… Autant d’avantages dont peuvent désormais bénéficier les groupements d’employeurs agricoles et ruraux.
Un formulaire unique de demande de subvention
Le formulaire unique applicable aux demandes de subvention adressées par les associations aux administrations et aux établissements publics est disponible.
Vous avez jusqu’à samedi pour transmettre votre DADS
La date limite de transmission de la DADS est repoussée au samedi 4 février.
Mots de passe : les recommandations de la Cnil
Afin d’amener les professionnels à offrir un meilleur niveau de protection de leurs bases de données, la Cnil vient d’adopter une recommandation définissant les mesures minimales à mettre en œuvre en matière de mot de passe.
Chèques-vacances : la part financée par l’employeur est exonérée de cotisations sociales
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2017, de 444 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.
La révocation du président d’une SAS ne doit pas être déloyale !
Le président d’une société par actions simplifiée doit toujours avoir connaissance des motifs de sa révocation et être mis en mesure de présenter ses observations.