Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt.
Archives du mot-clé Actualité
Précisions sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique
Des précisions viennent d’être apportées sur l’interdiction, à compter du 1 juillet prochain, des sacs de caisse en plastique à usage unique.
Non souscription d’une assurance obligatoire : que risque le dirigeant ?
Le dirigeant d’une société, qui omet de souscrire une assurance pourtant obligatoire pour l’exercice de son activité, engage sa responsabilité personnelle à l’égard des tiers.
Une aide pour favoriser l’apprentissage
Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites entreprises.
Extension de l’utilisation de la lettre recommandée dans le bail commercial
Des précisions ont été apportées s’agissant des notifications qui peuvent désormais être effectuées par lettre recommandée entre locataire et bailleur.
Gérer le trop plein de courriels
Quelques pistes pour faire face au flux quotidien de mails entrants sans perdre son temps ni le moral.
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le 25 mars dernier.
Aide à l’installation des jeunes agriculteurs
Pour bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, les jeunes agriculteurs doivent déposer une déclaration spécifique.
Cumul de majorations fiscales en cas de taxation d’office ?
Le Conseil d’État limite le cumul des majorations fiscales prévues en cas de défaut ou de retard des déclarations de revenus.
Les contrats à impact social font leur apparition en France
Les associations ont jusqu’au 30 janvier 2017 pour déposer leurs dossiers dans le cadre de l’appel à projets de contrats à impact social.