Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises.
Archives du mot-clé Actualité
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues.
Les professionnels contraints à la lutte anti-gaspillage alimentaire
Les distributeurs du secteur alimentaire ne sont plus libres de gérer leurs invendus comme ils le souhaitent.
Les rançongiciels s’attaquent aux Mac
Longtemps préservés, les Mac sont à leur tour victimes des tristement célèbres « ransomwares ».
Suramortissement industriel et coopératives agricoles
Le dispositif de suramortissement en faveur de l’investissement industriel est étendu aux associés de certaines coopératives agricoles
Vice caché : choix de l’acheteur entre résolution de la vente et réparation du produit
L’acheteur d’un bien affecté d’un vice caché peut demander la résolution de la vente même si ce bien est réparable.
En route pour l’indemnité kilométrique vélo
Le montant de l’indemnité pouvant être versée aux salariés qui effectuent leurs trajets domicile-travail à vélo est fixée à 25 centimes d’euros le kilomètre.
Opérations soumises à déclaration auprès de la Safer
La déclaration à la Safer du projet de vente d’un terrain agricole ne vaut pas toujours offre de vente à son profit.
Les dirigeants de sociétés échappent-ils à la taxe sur les salaires ?
Le Conseil d’État a tranché le sort des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés au regard de la taxe sur les salaires.
Trente ans de vie associative
Plus de 40 % de la population adhéraient à une association en 2013, principalement dans le sport et la culture.