Refus d’adhésion à une association
Le refus d’adhésion d’un membre par l’association ne doit pas être discriminatoire
Archives du mot-clé Actualité
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
Des amortissements exceptionnels pour relancer l’investissement
L’amortissement exceptionnel des robots industriels est prorogé pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2016.
Préjudice causé par une ligne à haute tension
Une cour d’appel a accordé une indemnité à un producteur laitier victime d’un préjudice causé par l’installation d’une ligne à haute tension
La Charte du contribuable vérifié enfin sur Internet !
La Charte du contribuable vérifié est enfin mise à la disposition des entreprises sur Internet.
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Depuis le 1 janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
Quand Windows 10 devient une mise à jour automatique
Suite à un changement de statut, la mise à jour vers Windows 10 pourrait se lancer automatiquement sur certains PC équipés de Windows 7 et 8.1.
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1 juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.