Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Depuis le 1 janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au répertoire Sirene.
Archives du mot-clé Actualité
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016.
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à une assemblée générale peut-il obtenir l’annulation de cette assemblée ?
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016.
La cotisation AGS en baisse
Le taux de la cotisation patronale AGS est fixé à 0,25 % en 2016.
Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l’association
Contributions sociales et seuils d’effectif
La loi de finances augmente plusieurs seuils d’effectif et limite temporairement certains effets de seuil.
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le 1 janvier 2016.
Gare aux cessions de bail rural demandées in extremis !
L’exploitant agricole qui, après avoir reçu un congé, demande au bailleur l’autorisation de céder son bail, a peu de chances d’obtenir satisfaction
CES 2016 : les start-up françaises à l’honneur
Avec 190 start-up, la délégation française est la mieux représentée au CES, juste derrière celle des États-Unis.